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NOS ACTUALITÉS

MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF DANS LA DÉLIVRANCE DES ÉTATS HYPOTHÉCAIRES

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU DISPOSITIF DANS LA DÉLIVRANCE DES ÉTATS HYPOTHÉCAIRES

La Direction des Affaires foncières s'est engagée dans un vaste chantier visant à générer de manière optimisée les comptes hypothécaires ...
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°5724 VP/DAF du 12/03/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°5724 VP/DAF du 12/03/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°5724 /VP/DAF du 12 mars 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes ...
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°5722 VP/DAF du 12/03/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°5722 VP/DAF du 12/03/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°5722 /VP/DAF du 12 mars 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes ...

NOUS RECHERCHONS

Veuillez consulter les documents ci-dessous afin de vérifier si vous ne faites partie des personnes que nous recherchons.

Le partage judiciaire par souche

LE PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE
Nous recherchons des personnes concernant…

Recherche d'héritier(s)

RECHERCHE D’HÉRITIER(S)
Nous recherchons des personnes concernant…

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- des vidéos explicatives à propos du partage judiciaire par souche

2- des livrets d’infos pratiques en version française et Tahitienne

3- les articles de loi correspondant au partage judiciaire par souche

4- les avis concernant le partage judiciaire par souche

Si vous souhaitez faire un partage par souche vous avez un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d’information pour intervenir volontairement à l’instance.

(en savoir plus…)

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- une description de cette procédure

2- le délai de cette procédure

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les avis publiés au journal officiel de cette procédure

5- le formulaire concernant le titrement

6- le formulaire de demande d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI)

7- la procédure du « titrement » en image.

(en savoir plus…)

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- les conditions d’accès à cette aide

2- le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les brochures d’information de la DAF

5- des vidéos du dispositif d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI).

(en savoir plus…)

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES EST CONSTITUÉES DE 4 SECTIONS

DÉLIMITATION DES TERRES

CADASTRE-TOPOGRAPHIE

LA SECTION CADASTRE-TOPOGRAPHIE

  • Missions
  • OTIA
  • Plan cadastral
  • Les mairies qui délivrent le cadastre
  • La section TOPOGRAPHIE
  • La liste des produits en vente par la cellule topographie
  • Catalogue de cartes
  • Demande de carte topographiques

GESTION DOMANIALE

DOMAINE

LA SECTION DU DOMAINE

CONSERVATION DES TITRES